Dans le cadre du développement du système de recouvrement des moyens de paiement, un large programme a été mis en place afin de rationaliser les procédures de recouvrement des valeurs par le raccourcissement des délais et la réduction des charges de traitement.

Ce programme a porté sur un certain nombre d'actions allant de l'instauration du relevé d'identité bancaire (RIB) et de la promulgation d'une norme nationale pour chaque moyen de paiement (chèque : NT 112-09, prélèvement : NT 112-11, lettre de change : NT 112-14, virement : NT 112-15 et lettre de change magnétique : NT 112-23).

Ces actions se sont, néanmoins, avérées insuffisantes eu égard à la caractéristique propre aux moyens de paiement qu'est la circulation physique qui entrave toute possibilité d'automatisation. Une ultime solution s'impose alors : dématérialiser.

La solution consiste à supprimer les échanges physiques et à se limiter à l'échange des données informatiques. Ce nouveau système appelé télécompensation a été mis en place d'une manière progressive à travers trois phases successives : virements et prélèvements (27/10/1999), chèques (12/06/2001) et lettres de change (06/11/2003).

Pour atteindre l'objectif assigné, qu'est la réduction des délais de recouvrement et par conséquent l'amélioration du service rendu à la clientèle, il a été procédé au remplacement du système d'échange physique des valeurs entre banques par un système d'échanges électroniques permettant ainsi à la compensation de se dénouer, au maximum, dans les deux jours ouvrables suivant la date de remise par le client contre, souvent, deux à trois semaines auparavant.

Télécompensation des virements

Le système de télécompensation permet le virement de fonds entre comptes dans les vingt quatre heures qui suivent l'ordre donné par le client. En effet, la banque du donneur d'ordre est tenue d'exécuter le jour de sa réception, tout ordre donné par son client à condition qu'il comporte toute les mentions requises notamment le RIB du bénéficiaire et que le compte soit provisionné.

En fin de journée, l'ordre de virement est transmis par la banque du donneur d'ordre à la SIBTEL (Société Interbancaire de Télécompensation) qui se charge, après traitements et contrôles, de le mettre à la disposition de la banque du bénéficiaire le lendemain dès 6 heures du matin.

La banque du bénéficiaire procède alors au crédit du compte de son client dès l'ouverture des guichets, correspondant ainsi au lendemain de la date de l'ordre donné par le client.

Télécompensation des chèques et des lettres de change

Grâce au nouveau système, tout chèque remis par le client au niveau de son agence pour recouvrement est traité le jour même et acheminé (d'une manière électronique), le soir à la SIBTEL qui se charge de le transmettre à la banque tirée le lendemain dès 6 heures du matin.

S'il n'y a pas de rejet de la part de la banque tirée, la banque remettante crédite alors le compte de son client le surlendemain de la date de la remise du chèque et ce, dès 8 heure du matin. En d'autres termes, le produit de l'encaissement d'un chèque remis à la banque le jour J, est disponible dans le compte du bénéficiaire le surlendemain dès 8 heures du matin soit à (J + 2).

Toutefois et afin de permettre aux banques tirées d'effectuer les contrôles d'usage (régularité formelle du titre et vérification de la signature), et d'opérer le paiement des chèques qui leurs sont présentés à travers les enregistrements informatiques, la visualisation des ces chèques s'avère nécessaire. Ainsi, les enregistrements informatiques échangés sont accompagnés d'images scannérisées de ces mêmes chèques.

La procédure de recouvrement des chèques, sur la base des enregistrements et des images, est étendue aux lettres de change.

http://www.btknet.com/site/fr/documents.php?id_article=28