Copie conforme des statuts signés par tous les associés ou par leurs mandataires justifiant d’un pouvoir spécial et enregistrés à la recette des finances
La liste des associés comportant pour les personnes physiques : les noms, prénoms et état civil, domicile et nationalité et pour les personnes morales : la dénomination sociale, la nationalité et le siège social
Publication au JORT de la société
Justificatif d’adresse du siège social
Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Carte identification fiscal
Immatriculation en Douane selon l'activité.
PV de nomination du/ou des gérants au cas où les statuts ne le précisent pas
Copies légalisée de la procuration / Mandat au cas où le déposant est autre que le représentant légal de la société
Copie de la pièce d’identité du représentant légal de la société : CIN pour les tunisiens/Passeport ou carte séjour pour les étrangers
Copie de la pièce d’identité de chaque associé : - CIN pour les tunisiens - Passeport ou carte séjour pour les étrangers - Les statuts et RNE pour les sociétés ne dépassant pas sa durée de validité 3 mois avec cachet et signature du gérant, - Extrait de naissance pour les associés mineurs et le cas échéant une attestation de désignation d’un tuteur pour le cas de désignation hors des parents,
Les états financiers (entreprise constituée depuis plus qu'une année)
Pour les COOPERATIVES photocopie de l'agrément du ministère de tutelle
Autorisation du Ministère du Commerce pour les sociétés de Commerce Internationales
Ouverture compte courant pour les SA
Copie conforme des statuts signés par les fondateurs[1] et enregistrés à la recette des finances
Publication au JORT de la société (Références de la notice)
Justificatif d’adresse du siège social.
PV de la réunion du CA portant nomination de PDG et fixant ses pouvoirs
PV de l'AGO (assemblée générale ordinaire) portant nomination des administrateurs
Extrait du Registre National des Entreprises datant de moins de 3 mois
Carte d’identification fiscale
Immatriculation en douane selon l'activité
Autorisation du Ministère du Commerce pour les sociétés de Commerce Internationales
Photocopie des pièces d'identité valides des actionnaires détenant 10% et plus , des dirigeants, du représentant légal ou des mandataires : - CIN pour les tunisiens - Passeport ou carte séjour pour les étrangers - Les statuts et RNE pour les sociétés ne dépassant pas sa durée de validité 3 mois avec cachet et signature du gérant - Extrait de naissance pour les associés mineurs et le cas échéant une attestation de désignation d’un tuteur pour le cas de désignation hors des parents
Les états financiers certifiés (entreprise constituée depuis plus qu'une année)
