Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA)

Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA)

Pour couvrir les frais de séjour professionnels à l’Etranger des sociétés résidentes.
Si votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger, l’Allocation pour Voyages d’Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l’Etranger.


Il existe deux types d’AVA :

  • A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations (de biens ou services) rapatriées avec un plafond de 500.000 Dinars. 
  •  Bénéficiaires de l’A.V.A Exportateurs: Personnes morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services, y compris les exportations consistant en la réalisation d’un Marché à l’étranger.
  • A.V.A Autres Activités : Les droits transférables représentent 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé de l’année précédente (tel que déclaré à l’administration fiscale) avec un plafond de 50.000 Dinars par année civile. 
  •  Bénéficiaires de l’A.V.A Autres activités : Personnes morales résidentes ne disposant pas d’AVA Exportateur et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger et figure parmi des activités énumérées au sein de la liste définie par la BCT.(y compris les Promoteurs de nouveaux projets ).
  • Les bénéficiaires des droits d’allocations AVA sont les dirigeants de sociétés et leurs employés désignés (selon une liste nominative)
  • Les utilisations par imputation sur l’AVA peuvent être effectuées en billets de banque, par transfert ou par carte de paiement internationale.
  • Il y a toujours la possibilité de réinscription des droits non utilisés sous condition de leur rétrocession dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir :
    • de la date de retour en Tunisie pour les billets de banques étrangers justifiés par une déclaration d’importation dûment visée par les Services de la Douane
    • de la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation de sortie des devises suite à l’annulation du voyage envisagé.
  • A noter que la domiciliation se fait auprès d'une seule Banque.

Les AVA sont destinées exclusivement à couvrir les frais de séjour (frais d’hôtel, de restauration et de déplacement à l’intérieur du pays de destination) engagés à l’étranger au titre des voyages d’affaires liés à l’activité professionnelle et ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture des dépenses autres que les frais de séjour.